PAR PATRICE LANQUETIN - GÉOMÈTRE-EXPERT
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais (P.S.M.V.) a fait l'objet d'une procédure de révision, engagée par décret ministériel du 15 juin 2006.
Le Conseil de Paris a donné son avis favorable au projet de révision par délibération des 12 et 13 novembre 2013, préalablement à son approbation par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le 18 décembre 2013.
Les délais de recours étant terminés les nouvelles dispositions sont applicables.
Définition :
Le (P.S.M.V.) est un document d'urbanisme tenant lieu de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dans le périmètre du secteur sauvegardé.
La mise en place d’un secteur sauvegardé dans une ville, en vue de protéger son patrimoine historique et esthétique, implique en théorie la création d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, faute de quoi les mesures de sauvegardes prévues dans le projet de secteur sauvegardé seraient privées d’effets.
Le P.S.M.V. une fois institué va se substituer au P.L.U. dans les zones où il s’applique.
P.S.M.V. du Marais :
Le secteur sauvegardé du Marais a été créé et délimité sur le territoire de Paris par arrêté ministériel le 21 décembre 1964, en application de la Loi n° 62-903 du 4 août 1962 dite Loi Malraux, au vu « de son caractère historique et esthétique et de sa restauration immobilière ».
Son périmètre actuel s’étend sur 126 hectares des 3e et 4e arrondissements de Paris et présente un patrimoine architectural exceptionnel témoin du Paris aristocratique des XVIIe et XVIIIe siècles mais aussi d’une architecture représentative de l’activité industrielle des XIXe et XXe siècles.
Le P.S.M.V. précédent, conçu dans les années 60-70, privilégie la conservation du patrimoine sur la mise en valeur du quartier historique antérieure à 1800.
De ce fait, il ne tenait pas compte des évolutions de la vie urbaine et ne répondait pas aux attentes des parisiens.
Le P.S.M.V. révisé prend en compte les orientations de la politique urbaine, sociale et durable de ville.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été inclus dans le Plan Local d'Urbanisme. Le P.S.M.V., dans sa version révisée, reflète ces objectifs notamment en ce qui concerne le logement ou le développement économique et prend en compte les ambitions du Plan Climat.
La révision permet de mettre le P.S.M.V. en cohérence avec le P.A.D.D. et de traduire concrètement les orientations du P.L.U. sur le territoire du Marais.
Commentaires