« Réforme du Permis de Construire: Formulaires. | Accueil | Mont Blanc »

28/09/2007

Notice Explicative

Vous pouvez consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable concernant la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme qui entre en vigueur au 1er octobre 2007.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Rédigé à 02:22 dans Loi, Réforme du Permis de Construire et des Autorisations d'Urbanisme |

Commentaires

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Rédigé par :  | 

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire

Vos informations

(Le nom et l'adresse email sont obligatoires. L'adresse email ne sera pas affichée avec le commentaire.)