Comme prévu le Décret n° 20112054 du 29 Décembre 2011 précise la définition de plancher introduite dans l'Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011.
À partir du 1er mars 2012 la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) disparaissent au profit de la Surface de Plancher.
L’Article R 112-2 du Code de l’Urbanisme est donc modifié par ce Décret de la façon suivante :
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après des déductions fixées par Le Décret.
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La Loi Grenelle 2 prévoit d’unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. La réforme remplace les surfaces prises en compte dans le code de l’urbanisme par la surface de plancher.
À partir du 1er mars 2012 la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) disparaissent au profit de la surface de plancher unique, dans le but d’aboutir à une réforme simple, lisible et assimilable rapidement.
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Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2010.
Le P.L.U.est applicable depuis le 11 octobre.
Pour la ville de Courbevoie, les enjeux se situent à deux grands niveaux : à l'échelle intercommunale et départementale, et à l'échelle communale.
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Depuis quelques mois, crise oblige, nous voyons arriver des dossiers de vente de locaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol.
Ces locaux sont vendus comme appartement sur deux niveaux incluant une cave aménagée ou à aménager en pièce à vivre.
Le prix attractif de ces « appartements » attire les acheteurs qui trop souvent ne posent pas les bonnes questions aux vendeurs.
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Du 15 décembre 2008 au 2 février 2009 s'est tenue une enquête publique portant sur un projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris.
La proposition a été approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance de septembre dernier.
Cette enquête publique a permis l’expression de nombreuses observations de natures diverses, dont des propositions de nouvelles réserves pour logements et logements sociaux, ainsi que des demandes d'instauration de nouvelles protections patrimoniales.
Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) est applicable depuis le 23 novembre 2009.
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