patrice lanquetin

Surfaces de Plancher Décret n° 2011-2054

Comme prévu le Décret n° 20112054 du 29 Décembre 2011 précise la définition de plancher introduite dans l'Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011.
À partir du 1er mars 2012 la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) disparaissent au profit de la Surface de Plancher.
L’Article R 112-2 du Code de l’Urbanisme est donc modifié par ce Décret de la façon suivante :
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après des déductions fixées par Le Décret.

Disparition de la SHOB et de la SHON

La Loi Grenelle 2 prévoit d’unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. La réforme remplace les surfaces prises en compte dans le code de l’urbanisme par la surface de plancher.

À partir du 1er mars 2012 la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) disparaissent au profit de la surface de plancher unique, dans le but d’aboutir à une réforme simple, lisible et assimilable rapidement.