patrice lanquetin

Notice Explicative

Vous pouvez consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable concernant la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme qui entre en vigueur au 1er octobre 2007.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Réforme du Permis de Construire: Formulaires.

Les nouveaux formulaires concernant la réforme du permis de construire et des autorisations d’Urbanisme ont été mis en ligne.
Ces nouveaux formulaires sont téléchargeables et utilisables avec Adobe Acrobat.

Réf.: 13404 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Réf.: 13405 Demande de Permis de démolir.

Réf.: 13406 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Réf.: 13407 Déclaration d’ouverture de chantier.

Réf.: 13408 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Réf.: 13409 Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Réf.: 13410 Demande de certificat d’urbanisme.

Réf.: 13411 Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité.

Réf.: 13412 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.

Constructions Nouvelles Soumises à Déclaration Préalable.

Liste des constructions nouvelles devant être précédées d’une déclaration préalable :

R. 421-9 : En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés :
- Construction d’une SHOB supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2.
- Habitations légères de loisirs (Article R. 111-32) d’une SHON supérieure à 35 m2.
- Construction (sauf éoliennes) d’une hauteur au-dessus du sol est supérieure à 12 m d’une SHOB de 0 à 2 m2.
- Ouvrages et accessoire des lignes de distribution d’électricité (jusqu’à 60.000 volts).
- Murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieur ou égal à 2 m.
- Piscine de moins de 100 m2 non couverte (sauf couverture de moins de 1,80 m de haut).
- Châssis de serre de 1,80 à 4 m de haut et de moins de 2000 m2 pour une même unité foncière.
R. 421-10 : Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité :
- Les ouvrages d’infrastructure terrestre, maritime ou fluviales (voies, ponts, infra. portuaires ou aéroportuaires).
R. 421-11 :Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité,
Dans un site classé,
Dans les réserves naturelles,
Dans les espaces ayant pour vocation à être classé dans le cœur d’un futur parc national et à l’intérieur du cœur d’un parc national :
- Les constructions SHOB de 0 à 20 m2 sans limitation de hauteur.
- Les murs sans limitation de leur hauteur.
R. 421-12 :Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural,
Dans un site inscrit ou dans un site classé,
Dans un secteur délimité par le PLU,
Dans les communes où cela a été décidé :
- L’édification d’une clôture.

Google Sky

Google ajoute à Google Earth un nouveau service appelé Sky qui montrera le ciel et les étoiles vus de la terre. Comme Google Earth, Sky laissera l’utilisateur voler autour et zoomer sur des images de plus en plus détaillées de million d’étoiles et de galaxies. L’image du ciel composée de plus d'un million de photos nous permettra de naviguer dans le ciel.
Lisez l'article dans le New York Times.
Télécharger Google Earth 4.2
Pour passer du ciel à la terre il suffit de cliquer sur le boutton situé dans la barre du haut de la fénêtre.

Google is adding in Google Earth a new service called Sky that will show the skies as seen from Earth. Like Google Earth, Sky will let users fly around and zoom in, exposing increasingly detailed imagery of million stars and galaxies. The sky imagery stitched together more than one million photos wich will allowed us to browse into the sky.
Read the article on The New York Times.
Download Google Earth 4.2
To swich between Sky and Earth, the only thing you need to do is one clic on the icone in the top bar of the window